MENTIONS LEGALES
Informations générales
Les informations contenues sur le site internet healthybeaudi.com sont à titre informatif et ne dispensent pas le lecteur de consulter un médecin afin d’avoir un avis médical. Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’interprétation faite par les internautes, de tous les renseignements, informations et conseils contenus sur ce site et des conséquences pouvant en découler.
AVERTISSEMENT IMPORTANT concernant les programme en ligne: Les informations contenues sur ce site Internet sont données uniquement à titre informatif. Elles ne remplacent ni un diagnostique médical, ni un traitement prescrit par un docteur. Comme le stipule la loi, Jessica Beaudi ne peut pas garantir de guérison ou d’amélioration de l’état de santé. Les résultats obtenus dépendent de l’assiduité de chacun au programme et de l’intensité des symptômes liés au stress. Elle ne peut pas être tenu pour responsable de toute dégradation de l’état de santé ou de blessure suite à la participation au programme. Si votre état de santé nécessite un suivi médical, veuillez consulter votre médecin traitant pour avoir son opinion avant de commencer le programme. Il est fortement déconseillé de regarder les vidéos et d’écouter les audios de la formation en conduisant.
A jour du Réglement sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Conformément aux dispositions de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux différents utilisateurs de ce site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site, accessible á l’URL https://healthybeaudi.com, est édité par:
Editeur:
Jessica Beaudi
(+33) 07 67 20 42 07
105, rue du théâtre 75015 PARIS, France
Directrice de la Publication:
Jessica Beaudi
jb@healthybeaudi.com
SIRET 845 077 10600019
Hébergement:
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI
Copyright:
Toute reproduction partielle ou totale de ce site est interdite. Tous les éléments contenus dans ce site ne peuvent donc pas être copié, reproduit, réédité, changé, dénaturé ou distribué de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Jessica Beaudi. Seule la copie pour usage privé, personnel et non commercial est autorisé.
CNIL:
Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative á l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l’éditeur.
Litige:
Selon la loi à la consommation du 1 janvier 2016, en cas de litige, toute demande devra être faite auprès de CNPM Médiation Consommation. Et cela en vue d’une résolution á l’amiable.
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond, France
(+33) 09 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet healthybeaudi.com détenu par Jessica Beaudi, micro entrepreneur, dont le numéro de SIRET est 84507710600019 (ci-après désigné « le Vendeur ») par les Clients.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet healthybeaudi.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.
ARTICLE 3 – COMMANDES
3.1. Passation de commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet https://healthybeaudi.com
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
• Information sur les caractéristiques principales du produit ;
• Choix des modalités de paiement ;
• Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
• Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
• Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
• Choix des moyens de paiement et paiement effectif du produit sélectionné par le Client ;
• Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Client via le site internet.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.
3.2. Modification de commande
Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Vendeur, ce qui est expressément accepté par le Client. Tout achat est non modifiable et non transférable.
3.3. Annulation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet et/ou avec Jessica Beaudi.
3.4. Droit de rétractation
Dû à la nature (contenu numérique non fourni sur un support matériel) des produits vendus par le Vendeur, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ce droit est donc non-applicable par le Client et expressément accepté par lui.
3.5 Période d’essai
Sauf mention écrite lors de l’achat, il n’y a pas de période d’essai.
ARTICLE 4 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des produits commandés.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par Stripe ou Paypal au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur le site healthybeaudi.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRODUITS
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais indiqués sur la fiche du ou des produits commandés.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, reproduits et intégrés sur le site internet healthybeaudi.com sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet healthybeaudi.com, à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.
Le Vendeur met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le site internet est fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.
STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET HEALTHYBEAUDI.COM SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR.
LE CLIENT ACCEPTE QUE LE VENDEUR SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SITE INTERNET OU LES PRODUITS SANS PRÉAVIS ;
LE VENDEUR NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET HEALTHYBEAUDI.COM SERA PROTÉGÉ CONTRE LES PERTES, LA CORRUPTION, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ET LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION CONTRACTUELLE TOTALE OU PARTIELLE QUI AURAIT POUR CAUSE UN CAS FORTUIT, UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE, INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ.
ARTICLE 9 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra contacter Jessica Beaudi par mail (jb@healthybeaudi.com), qui lui demandera d’adresser un courrier pour justifier de son identité.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS (75).
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
• Caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
• Prix des produits et des frais annexes ;
• Informations relatives à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• Fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• Possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Informations relatives au droit de rétractation ;
moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet healthybeaudi.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits et services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.